Conditions Générales d'Utilisation de sowbeez
POUR LES UTILISATEURS

1. Préambule

1.1. Présentation de JUICY TECH  / SOWBEEZ

Sowbeez est une application mobile exploitée par JUICY TECH, société au capital social de 583 200 euros, immatriculée au RCS d’Albi sous le numéro SIREN 978356327, et dont le siège social est situé au 2 avenue de la Martelle, 81150 Terssac.

1.2. Description de l'objectif de Sowbeez

Sowbeez permet aux Utilisateurs de partager du contenu promotionnel sur les réseaux sociaux, pour le compte d'entreprises, en contrepartie d'une rémunération ou d’un bon de réduction.

1.3. Définitions

Les termes utilisés dans les présentes CGU ont la signification suivante :

• « Application » : désigne l’application mobile Sowbeez.
• « Utilisateur» : désigne toute personne physique inscrite sur l’application Sowbeez.
• « Entreprise ou Professionnel » : désigne toute personne morale inscrite sur l’application Sowbeez pour promouvoir son activité via des campagnes de visibilité.
• « Beez » : désigne l’action de partager du contenu promotionnel pour une entreprise sur les réseaux sociaux.
• « Abonnement Beez Réduc’» : Offre permettant aux Utilisateurs de recevoir des bons de réduction en échange de partages sur leurs réseaux sociaux.
• « Campagne » : désigne une opération de communication mise en place par une entreprise sur l'application Sowbeez pour inciter Les Utilisateurs à partager du contenu promotionnel.
• « Revenus » : désigne la rémunération perçue par Les Utilisateurs pour leur participation à une campagne.
• « Wallet » : désigne le compte virtuel sur l’application où les revenus sont accumulés.
• « Beez "Retour d'expérience" » : sont des campagnes de création de contenu original, proposées par les Professionnels et réalisées par les Utilisateurs en échange d’une rémunération. Ce type de Beez repose sur la capacité des Utilisateurs à partager leur expérience authentique chez le Professionnel, permettant ainsi de renforcer la visibilité et la crédibilité de l’offre ou du service.

2. Objet et acceptation des CGU

Les présentes CGU régissent l’utilisation de l’application Sowbeez par Les Utilisateurs.

L’inscription sur l’application implique l’acceptation pleine et entière des CGU en vigueur au moment de l’inscription.

3. Accès et disponibilité de l’application

L’application est disponible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des opérations de maintenance. JUICY TECH ne peut garantir une disponibilité continue de l’application et ne saurait être tenue responsable en cas d’interruptions.

4. Inscription et création d’un compte

4.1. Conditions d'âge pour s'inscrire

L'inscription sur l'application est ouverte aux personnes de 16 ans et plus. Les mineurs entre 16 et 18 ans doivent obtenir une autorisation de leurs parents ou tuteurs pour s’inscrire. JUICY TECH se réserve le droit de demander une preuve de ce consentement. En l'absence de cette preuve, JUICY TECH se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès aux Services pour L'Utilisateur concerné, sans avoir à s'acquitter des sommes dûes. Aucun compte ne pourra être ouvert par une personne mineure d’un âge inférieur à 16 ans.

Limitation de responsabilité :
JUICY TECH décline toute responsabilité en cas d’inscription ou d’utilisation de ses Services par une personne ne respectant pas les conditions d’âge stipulées ci-dessus. La responsabilité de JUICY TECH est strictement limitée aux obligations prévues dans les présentes conditions générales d’utilisation. JUICY TECH ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes découlant d’une utilisation frauduleuse ou non conforme de l’application par un mineur sans l’autorisation requise ou par toute personne contournant les restrictions d’âge.

4.2. Informations nécessaires à la création de compte et vérification des données personnelles

L’inscription implique la fourniture de données personnelles pour la création du compte.

Lors de l’inscription, L'Utilisateur doit renseigner son numéro de téléphone pour valider son compte. Ce numéro de téléphone doit être le le sien, doit pouvoir être joignable sur ce numéro en de besoin par un des membres de l’équipe de SOWBEEZ.

L'Utilisateur garantit que les réseaux sociaux connectés à l’application sont sa propriété exclusive ou qu’il détient les autorisations nécessaires de la part des propriétaires légitimes pour leur utilisation dans ce contexte. JUICY TECH se réserve le droit de demander une preuve de cette autorisation à tout moment pour vérifier sa validité. En l'absence de cette preuve, JUICY TECH se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès aux Services pour L'Utilisateur concerné, sans avoir à s'acquitter des sommes dûes.

Les coordonnées bancaires (IBAN) doivent être fournies pour recevoir les paiements. JUICY TECH se réserve le droit de demander un preuve d’identité et un justificatif de domicile reliants L'Utilisateur et les informations bancaires fournies.

4.3. Engagement de l'Utilisateurs

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription sur l'application Sowbeez et pour l'utilisation des services proposés. Cela inclut, mais ne se limite pas, aux informations personnelles telles que son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, ainsi que tout autre renseignement nécessaire à l'utilisation des services de l'application. JUICY TECH se réserve le droit de demander un preuve d’identité et un justificatif de domicile reliants L'Utilisateur et les informations bancaires fournies.

L'Utilisateur s'engage également à informer immédiatement Sowbeez de tout changement concernant ses informations personnelles, notamment en cas de modification de ses coordonnées bancaires, de son adresse ou de toute autre donnée nécessaire à l'accès aux services de l'application. Pour ce faire, L'Utilisateur devra mettre à jour ces informations directement dans son espace personnel sur l'application ou contacter le support client de Sowbeez. Sowbeez se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de l'Utilisateurs aux services en cas de fourniture d'informations inexactes, périmées, incomplètes ou trompeuses. La responsabilité de Sowbeez ne saurait être engagée en cas de conséquences liées à l'absence de mise à jour des informations fournies par L'Utilisateur.

Compte tenu de la nature et de la finalité du service de Sowbeez, L'Utilisateur s’engage à utiliser le service de Sowbeez à titre strictement personnel et s’interdit, en conséquence, d’utiliser le service de Sowbeez dans le cadre de ses fonctions professionnelles, et notamment dans l’exercice ou dans l’intérêt d’une activité concurrente de la Société. Cette condition est essentielle et déterminante pour la Société.

Toute inscription qui ne respecterait pas les conditions fixées est susceptible de ne pas être prise en compte ou d’être refusée ou annulée.

L'Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul Compte, JUICY TECH  se réservant le droit de supprimer tout compte supplémentaire créé par le même Utilisateurs. Il est interdit à L'Utilisateur dont le Compte a été supprimé pour violation des Conditions Générales de créer un nouveau Compte. JUICY TECH se réserve la possibilité de supprimer tout Compte créé en violation de la présente interdiction ou plus généralement tout Compté créé en violation des Conditions Générales.

L'Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul Compte, JUICY TECH  se réservant le droit de supprimer tout compte supplémentaire créé par le même Utilisateurs.

Il est interdit à L'Utilisateur dont le Compte a été supprimé pour violation des CGU de créer un nouveau Compte. JUICY TECH se réserve la possibilité de supprimer tout Compte créé en violation de la présente interdiction ou plus généralement tout Compté créé en violation des Conditions Générales.

4.4. Sécurité et confidentialité des comptes

Les Utilisateurs sont responsables de la sécurisation de leurs identifiants et des informations fournies. JUICY TECH se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de fausses informations ou de manquements aux CGU.

5. Fonctionnalités et services

5.1. Description des fonctionnalités de l'application accessibles aux Utilisateurs.

Les Utilisateurs peuvent participer aux campagnes mises en place par les entreprises en réalisant des Beez (partages de contenu) en échange d’une récompense. La récompense est définie en fonction des critères de chaque campagne et est présente dans le Wallet de l'Utilisateurs soit en argent ou bien en coupons de réduction.

5.2. Modalités de participation aux campagnes (publication de contenu sur les réseaux sociaux).

5.2.1. Beez contre rémunération

Les Utilisateurs peuvent participer à des campagnes en partageant du contenu fourni par les entreprises sur leurs réseaux sociaux ou en créant eux-même du contenu original.

En fonction des caractéristiques de la Campagne, L'Utilisateur pourra partager du contenu lié à l’Entreprise sur ses Réseaux.

Pour cela, l'Utilisateur a à sa disposition des bibliothèques de contenus visuels par Campagne. Il pourra participer à la Campagne de visibilité du Professionnel en partageant ce contenu visuel sur ses Réseaux via l’application SOWBEEZ.

JUICY TECH et les Professionnels s’efforcent de mettre à disposition des contenus visuels de qualité afin que l’esthétique de ceux-ci ne soit pas un frein au partage de contenu pour Les Utilisateurs. De ce fait, JUICY TECH se réserve le droit de demander à l'Utilisateurs de refaire son contenu si celui-ci ne respecte pas les critères esthétiques minimum demandés (photo ou vidéo de bonne qualité, non pixelisée, retravaillée si nécessaire, prise de jour, bien exposée et lumineuse).

L'Utilisateur peut choisir la manière de poster le contenu (publication, story, réel, live, etc.), sélectionner des photos/vidéos, et décrire le contenu avec des hashtags personnalisés et des commentaires positifs sur l'Entreprise

5.2.2. Beez "Retour d'expérience"

Les Utilisateurs peuvent participer à des campagnes en partageant du contenu original sur les entreprises sur leurs réseaux sociaux contre une rémunération.

Modalités spécifiques des Beez "Retour d'expérience" :

1. Création de contenu original :

Les Utilisateurs partagent un contenu original créé par leurs soins, sous forme de photos ou de vidéos, basé sur leur expérience avec le produit ou le service proposé par le Professionnel.

2. Preuve d'achat ou de consommation requise :

Pour participer à un Beez "Retour d'expérience", l'Utilisateur doit préalablement fournir une preuve d'achat ou de consommation (par exemple, un ticket de caisse ou une facture) démontrant qu'il a bien utilisé le produit ou le service concerné.

3. Formats de partage :

Les contenus créés dans le cadre des Beez "Retour d'expérience" doivent être publiés sur les réseaux sociaux de l'Utilisateur. Ils peuvent être partagés sous différentes formes :

• Story, avec un délai de publication de 24 heures après la création du contenu.
• Post (photo ou vidéo) ou Reel, avec un délai de publication de 72 heures minimum.
• Live, si le format de la campagne le permet.

4. Respect des délais :

L’Utilisateur s’engage à respecter les délais de publication spécifiés dans la campagne. Tout non-respect des délais pourra entraîner l’annulation de la rémunération associée au Beez.

5. Rémunération :

Les Utilisateurs reçoivent une rémunération directement dans leur Wallet Sowbeez, après validation du contenu par Sowbeez.

6. Liberté créative :

Les Utilisateurs ont la liberté de personnaliser leurs publications tout en respectant les consignes fournies par le Professionnel. Les contenus doivent toutefois rester conformes aux règles des réseaux sociaux et aux bonnes pratiques de Sowbeez.

Obligations des Utilisateurs :

• Fournir une preuve d'achat ou de consommation conforme pour chaque Beez "Retour d'expérience".
• Respecter les consignes de la campagne, notamment en ce qui concerne les formats et délais de publication.
• Produire un contenu authentique et original, reflétant leur véritable expérience.
• Ne pas manipuler ou falsifier les preuves d'achat ou de consommation.

5.2.3. Beez contre Bon de réduction

Les Utilisateurs peuvent participer à des campagnes en partageant du contenu fourni par les entreprises sur leurs réseaux sociaux.

L'Utilisateur pourra participer à la Campagne de visibilité du Professionnel via l’application SOWBEEZ, en partageant du contenu lié à l’Entreprise sur ses Réseaux.

L'Utilisateur peut choisir la manière de poster le contenu (publication, story, réel, live, etc.), sélectionner des photos/vidéos, et décrire le contenu avec des hashtags personnalisés et des commentaires positifs sur l'Entreprise.

5.3. Conditions de rémunération, ou de gain, des campagnes

5.3.1. Beez contre rémunération et Beez "Retour d'expérience"

Les revenus proposés sont calculés selon plusieurs algorithmes, notamment :

• Le type de compte : public ou privé.
• Le budget hebdomadaire alloué aux Campagnes par les professionnels.
• Le type de post choisi.
• Le jour et l’heure du post.
• La distance géographique avec l’entreprise
• Le profil du réseau social de l'Utilisateurs :some text
  • Le nombre de followers.
  • Le nombre de suivis.
  • Le taux d’engagement.
  • Le taux de crédibilité des followers.
  • Le taux de followers résidant en France.

Ces données sont fournies par notre partenaire Modash, une plateforme de suivi et de performance des influenceurs.

Afin d’être rémunéré, un beez doit être validé par un membre de l’équipe de Sowbeez.
Ce beez doit être conforme au contenu et aux mentions obligatoires. L’historique et les montants des revenus rémunérés sont présents dans le Wallet de l’Utilisateur sur l'Application.

JUICY TECH se réserve le droit d’ajuster ces calculs de revenus à tout moment et sans justification en fonction de l’évolution de l’application SOWBEEZ.

5.3.2. Beez contre Bon de réduction

L'Utilisateur peut également être récompensé sous forme de bon de réduction utilisable dans le commerce du Professionnel mentionné dans la campagne.
Les conditions spécifiques des bons de réduction, telles que leur durée de validité et leurs modalités d’utilisation, sont clairement indiquées pour chaque campagne.

Pour profiter de ce bon de réduction, L'Utilisateur devra se rendre physiquement chez le Professionnel concerné et présenter le bon au moment de l'achat. Si le Professionnel le permet, le bon de réduction peut être aussi utiliser sur internet sur les sites internet des Professionnels.

ATTENTION :

• Chaque bon de réduction est personnel et à usage unique. Cependant il peut être transféré à un tiers.
• Dès que L'Utilisateur clique sur le bon affiché dans son Wallet, celui-ci devient immédiatement actif et visible. L'Utilisateur dispose alors d’un délai de cinq (5) minutes pour présenter le bon au Professionnel ou rentrer le code de réduction sur le site internet. Passé ce délai, le bon est automatiquement archivé et ne pourra plus être réouvert ni réutilisé, quelle qu’en soit la raison.

Clause de non-responsabilité :
JUICY TECH ne saurait être tenue responsable en cas de :

• Mauvaise utilisation ou utilisation frauduleuse d’un bon de réduction, notamment dans le cadre d’une tentative d’utilisation multiple ou non conforme.
• Conflit entre L'Utilisateur et le Professionnel concernant l'acceptation ou la validité du bon, les produits ou services associés, ou toute autre condition liée à son usage.

Tout litige devra être traité directement entre L'Utilisateur et le Professionnel concerné. JUICY TECH pourra intervenir à titre de médiateur, sans que cela n’implique une obligation légale ou financière de sa part.

5.3.3. Règles d’utilisation des bons de réduction

Les bons de réduction sont strictement personnels et à usage unique. Cependant il peut être transféré à un tiers. Toute tentative d’utilisation frauduleuse des bons pourra entraîner la suspension ou la suppression définitive du compte de l’Utilisateur, ainsi que la perte des avantages associés.
JUICY TECH se réserve le droit de bloquer les transactions suspectes et de signaler tout comportement frauduleux aux autorités compétentes.

6. Obligations de l'Utilisateurs

6.1. Engagement à utiliser l'application de manière loyale et non frauduleuse.

L'Utilisateur s'engage à utiliser l'application Sowbeez de manière honnête et transparente, conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur. En particulier, L'Utilisateur s’engage à :

• Ne pas détourner les fonctionnalités de l'application pour une utilisation autre que celle pour laquelle elle est prévue, notamment pour des activités illégales ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
• Ne pas tenter de contourner, de désactiver ou de nuire au bon fonctionnement des systèmes de sécurité et de protection de Sowbeez.
• Ne pas utiliser de moyens automatisés (tels que des robots, scripts ou tout autre programme informatique) pour interagir avec l'application, générer des faux clics, des vues ou des engagements, ou encore pour fausser les statistiques et les résultats des campagnes.
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers, utiliser de faux comptes ou fournir des informations trompeuses sur son profil ou son activité sur Sowbeez.
• Ne pas poster, partager ou diffuser sur les réseaux sociaux des contenus interdits ou non conformes aux exigences des campagnes proposées, notamment des contenus inappropriés, diffamatoires, injurieux, violents, ou portant atteinte aux droits des tiers, tels que le droit à l'image, la propriété intellectuelle, ou les droits d'auteur.
• Respecter les directives et les règles édictées par les professionnels partenaires de Sowbeez lors de la participation à leurs campagnes de visibilité.
• Ne pas influencer artificiellement le résultat des campagnes de visibilité, par exemple en achetant des followers ou en manipulant l'engagement (likes, commentaires, partages) de manière non authentique.

En cas de manquement aux engagements ci-dessus, JUICY TECH se réserve le droit de prendre les mesures appropriées, notamment la suspension ou la fermeture définitive du compte de l'Utilisateurs, ainsi que la non-rémunération des actions non conformes. L'Utilisateur reconnaît que ces mesures peuvent être mises en œuvre sans préjudice de toute action en justice que JUICY TECH pourrait engager pour la réparation du préjudice subi.

6.2. Respect des droits de propriété intellectuelle lors de la création de contenus.

Les Utilisateurs doivent utiliser les contenus fournis uniquement dans le cadre des campagnes. Toute utilisation non conforme peut entraîner des sanctions, y compris la suspension ou la suppression du compte.

Dans le cadre de la création de contenu, L'Utilisateur se doit de respecter l’image du professionnel qui promu et qui le rémunère.

JUICY TECH se réserve le droit de modérer ces contenus si ceux-ci ne sont pas considérés comme conformes au respect des CGU, et dans ce cas soit de demander à l'Utilisateurs de refaire sa publication, soit d’annuler cette publication et de ne pas rémunérer L'Utilisateur.

Limitation de responsabilité et sanctions supplémentaires :
JUICY TECH décline toute responsabilité pour les conséquences juridiques ou commerciales pouvant découler de contenus créés par L'Utilisateur qui enfreindraient les droits de tiers (notamment droits d’auteur, droit à l’image ou droit à la réputation) ou qui porteraient atteinte à l’image du professionnel partenaire. En cas de non-conformité grave ou répétée, JUICY TECH se réserve également le droit de résilier définitivement le compte de L'Utilisateur, sans préavis ni indemnité, et de réclamer des dommages-intérêts en cas de préjudice subi.

6.3. Restrictions sur les types de produits promus

Les Utilisateurs ne peuvent participer à des campagnes promouvant des produits réglementés ou illégaux (alcool, tabac, services financiers, etc.). En cas de violation, le compte peut être suspendu ou supprimé

6.4. Interdiction de créer de faux comptes ou de manipuler les statistiques

L'Utilisateur s'engage à ne pas créer de faux comptes sur l'application Sowbeez ou sur les réseaux sociaux associés. En particulier, L'Utilisateur s'engage à :

• Ne pas créer, utiliser ou gérer plusieurs comptes personnels pour lui-même ou pour des tiers à des fins de manipulation ou de fraude, tels que la participation répétée aux mêmes campagnes de visibilité.
• Ne pas simuler une activité réelle sur l'application ou sur les réseaux sociaux connectés à Sowbeez en utilisant des comptes factices, que ce soit pour générer de faux likes, commentaires, vues, partages ou tout autre type d’engagement.
• Ne pas acheter ou vendre des followers, des likes, des vues ou tout autre type d'engagement sur les réseaux sociaux, y compris mais sans s'y limiter, les services de boost ou de fausses interactions.
• Ne pas manipuler les statistiques de son compte ou de ses publications de manière artificielle, notamment en gonflant le nombre de followers, de vues, de likes ou de partages afin de fausser la perception de son influence ou de ses résultats sur Sowbeez.
• Ne pas utiliser de programmes automatisés, de bots ou de scripts pour interagir avec son compte ou celui d’autres Utilisateurs, et ainsi créer de fausses interactions ou manipuler les résultats de ses publications.

L'Utilisateur reconnaît que toute tentative de manipulation des statistiques ou de création de faux comptes constitue une violation grave des présentes CGU. En cas de constatation de tels agissements, JUICY TECH se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l'Utilisateurs concerné, de bloquer le paiement des revenus associés aux actions frauduleuses, et de transmettre les informations nécessaires aux autorités compétentes le cas échéant. JUICY TECH se réserve également la possibilité de demander des dommages-intérêts pour tout préjudice causé par de telles pratiques.

Comportements frauduleux ou non authentiques
Les comptes répondant aux critères suivants seront automatiquement analysés par JUICY TECH :

• Des comptes réseaux sociaux avec un taux d'engagement anormalement élevé, suggérant une possible manipulation artificielle des interactions.
• Des comptes réseaux sociaux avec une croissance anormale des followers.
• Des comptes réseaux sociaux avec une mauvaise qualité des interactions, indiquant l'utilisation de bots ou d'engagements non authentiques.
• Des comptes réseaux sociaux non personnels faisant la promotion d’une marque, d’une entreprise ou d’un parti politique.
• Des comptes qui ne sont pas joignables via le numéro de téléphone enregistré à l'inscription.
• Des comptes réseaux sociaux avec un taux d’abonnés résidant en France inférieur à 40 % (audience principalement non française).
• Des comptes enregistrés sous une fausse adresse de résidence.
• Un Utilisateurs enregistré sur plusieurs Comptes SOWBEEZ en même temps.

Seront directement exclus de l'application SOWBEEZ :

• Des comptes réseaux sociaux avec un taux de faux followers supérieur à 40 %.
• Des comptes réseaux sociaux créés ou utilisés exclusivement pour faire des publications via l’application SOWBEEZ, ce qui contrevient au caractère personnel et authentique des publications attendues par les professionnels rémunérant Les Utilisateurs.
• Des comptes réseaux sociaux avec un taux d’abonnés résidant hors France supérieur à 80 %.

Afin de garantir aux entreprises une qualité des profils sur les réseaux sociaux de nos Utilisateurs, JUICY TECH s'appuie sur l'analyse des profils via le logiciel MODASH. Il est expressément convenu qu’en cas de suspension ou de clôture du Compte, L'Utilisateur ne pourra plus avoir accès aux Services, à moins de créer un nouveau Compte. De plus, JUICY TECH se réserve le droit de ne pas verser les sommes restantes dans le Wallet de l'Utilisateurs exclu.

6.5. Respect des règles d’utilisation

L’Utilisateur s’engage à respecter les consignes des campagnes telles que définies par les Professionnels, y compris les conditions spécifiques associées à l’utilisation des bons de réduction (par exemple, utilisation dans un délai imparti, respect des conditions minimales d’achat).

En cas de non-respect, le Professionnel est en droit de refuser la validation du bon ou la participation de l’Utilisateur à ses campagnes.

JUICY TECH décline toute responsabilité en cas de :

• Perte ou mauvaise utilisation d’un bon de réduction ;
• Refus d’un bon par le Professionnel pour non-respect des conditions mentionnées sur la campagne ;
• Conflit entre l’Utilisateur et le Professionnel sur des aspects non couverts explicitement par les présentes CGU.

7. Parrainage

7.1. Parrainage de Utilisateurs

Le programme de parrainage proposé par JUICY TECH à travers l'application Sowbeez permet aux Utilisateurs de bénéficier de récompenses lorsqu'ils invitent de nouveaux Utilisateurs à s'inscrire sur l'application. Le parrainage fonctionne sur le principe du « Win/Win » :

• Lorsqu'un Utilisateurs (le Parrain) invite un ami (le Filleul) à s'inscrire sur l'application Sowbeez, et que ce dernier réalise son premier Beez, le Parrain et le Filleul reçoivent chacun la somme de 5€ créditée directement sur leur Wallet.
• Cette récompense est valable pour chaque nouvel ami parrainé, à condition que celui-ci soit un nouveà l'Utilisateurs sur l'application et qu'il remplisse les conditions d'inscription et de réalisation de son premier Beez.

7.2. Parrainage d'Entreprises

Le programme de parrainage permet également aux Utilisateurs de parrainer des entreprises :

• Lorsqu'un Utilisateurs invite une entreprise à s'inscrire sur l'application Sowbeez, et que celle-ci crée et lance une campagne de visibilité sur la plateforme, l'entreprise parrainée reçoit un crédit de 50€ pour abonder sa première campagne.
• De plus, le Parrain reçoit une récompense de 20€, créditée directement sur son Wallet, dès que la première campagne de l'entreprise parrainée est lancée.

7.3. Conditions d'éligibilité et de validité

Le programme de parrainage est soumis aux conditions suivantes :

• Le Parrain et le Filleul doivent être des Utilisateurs uniques de l'application Sowbeez, et le Filleul ne doit pas avoir de compte préexistant sur la plateforme.
• Les récompenses obtenues grâce au parrainage sont versées directement sur le Wallet du Parrain, à condition que celui-ci ait renseigné un IBAN valide.
• JUICY TECH se réserve le droit de suspendre les récompenses de parrainage en cas de fraude, de tentative de fraude, ou d'abus du programme de parrainage.
• Toute tentative de création de faux comptes ou de manipulation pour bénéficier indûment des avantages du parrainage est strictement interdite et pourra entraîner la suspension ou la suppression des comptes concernés, ainsi que la perte des gains obtenus de manière illicite.

Ce programme de parrainage vise à encourager la promotion de l'application Sowbeez de manière transparente et loyale, dans le respect des présentes CGU.

8. Gestion des gains

8.1. Explication du fonctionnement du wallet et des versements.

L'Utilisateur peut consulter son Wallet sur SOWBEEZ à tout moment pour connaître le solde disponible de ses Revenus et la liste des Bon de réduction non utilisés.

Le solde disponible sur son Wallet sera automatiquement virée vers le compte bancaire renseigné lors de l'inscription dès que le montant minimum de 1,70 € est atteint.

Les ordres de virement sont passés automatiquement tous les jeudis de chaque semaine, et les montants versés correspondent à la somme des gains des parrainages validés et des revenus des beez effectués entre le mercredi et le mardi précédent. Le transfert de fonds met en moyenne trois (3) jours ouvrés pour être crédité sur le compte bancaire de l'Utilisateurs.

Non-responsabilité en cas de retard bancaire ou de dysfonctionnements des organismes bancaires :

Juicy Tech ne saurait être tenue responsable des retards de traitement ou de crédit des virements imputables aux banques ou aux organismes financiers utilisés par L'Utilisateur. Les éventuels délais supplémentaires liés au traitement des virements par les établissements bancaires ou les aléas indépendants de la volonté de Juicy Tech, tels que des interruptions de service des systèmes bancaires, ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Juicy Tech. En cas de difficulté ou de retard de paiement, L'Utilisateur est invité à se rapprocher de son établissement bancaire pour en connaître la cause.

8.2. Obligation de fournir un IBAN valide pour recevoir les paiements.

L'Utilisateur est tenu de fournir un IBAN valide lors de son inscription sur l'application SOWBEEZ pour pouvoir recevoir les paiements des revenus générés sur la plateforme. En cas de changement de coordonnées bancaires, L'Utilisateur doit mettre à jour son IBAN sur son compte SOWBEEZ pour garantir la continuité des paiements.

JUICY TECH utilise STRIPE pour effectuer les paiements aux Utilisateurs sur leur Wallet. Le Stripe Recipient Agreement s’applique à la réception de ces paiements. Pour recevoir des paiements de la part de JUICY TECH, L'Utilisateur devra fournir à JUICY TECH des informations exactes et complètes sur lui-même et autorise JUICY TECH à les partager avec STRIPE, ainsi que les informations relatives aux transactions liées aux paiements. Pour consulter les conditions générales de STRIPE, cliquez ici.

JUICY TECH se réserve le droit de demander à tout moment une pièce d'identité à l'Utilisateurs afin de vérifier l'exactitude des informations bancaires fournies. Cette vérification vise à assurer la conformité des transactions et la sécurité des paiements. De plus, notre partenaire bancaire, STRIPE, peut également exiger la présentation d'une pièce d'identité dans le cadre de ses propres processus de vérification pour garantir le respect des réglementations en matière de paiement.

Le non-respect de cette obligation de fournir un IBAN valide peut entraîner la suspension temporaire des paiements jusqu'à ce que L'Utilisateur ait régularisé sa situation.

JUICY TECH se réserve le droit de déterminer un montant limite au-delà duquel un Utilisateurs ne pourra plus participer aux Campagnes pendant une durée déterminée librement par JUICY TECH sans que cela puisse causer le moindre préjudice à l'Utilisateurs.

8.3. Gains sous forme de bon de réduction

Les Bons de réduction permettent aux Utilisateurs de bénéficier directement d'avantages chez les Entreprises partenaires sous forme de réductions ou d'offres spéciales. Les modalités d'utilisation des bons de réduction sont les suivantes :

• Les bons de réduction sont affichés directement dans le Wallet de l'Utilisateurs sous forme de bon unique à usage personnel.
• L'Utilisateur peut à tout moment consulter son compte pour connaître la liste des bons disponibles et leur date de validité.
• Chaque bon de réduction est soumis à une période de validité, à l'issue de laquelle il ne pourra plus être utilisé. Les bons expirés ne peuvent faire l'objet d'un remboursement, d'une compensation ou d'une reconversion en espèces.
• Les bons de réduction ne sont pas cumulables avec d'autres promotions ou offres en cours proposées par les entreprises partenaires, sauf indication contraire de ces dernières.
• Dès que L'Utilisateur clique sur le bon affiché dans son Wallet, celui-ci devient immédiatement actif et visible. L'Utilisateur dispose alors d’un délai de cinq (5) minutes pour présenter le bon au Professionnel. Passé ce délai, le bon est automatiquement archivé et ne pourra plus être réouvert ni réutilisé, quelle qu’en soit la raison.
• JUICY TECH ne pourra être tenue responsable en cas de refus d’acceptation d’un bon par un partenaire pour des motifs tels qu’une utilisation hors délai, la falsification du bon, ou toute tentative de fraude.

Les Utilisateurs doivent veiller à utiliser les bons de réduction dans le respect des conditions d'utilisation imposées par les partenaires. En cas de problème lors de l'utilisation d'un bon de réduction, L'Utilisateur est invité à contacter le service client de JUICY TECH afin d'obtenir une assistance.

8.4. Politique de non-remboursement et de gestion des revenus en cas de compte inactif ou de non-enregistrement d'un IBAN.

En cas de non-enregistrement d'un IBAN valide, les revenus générés par L'Utilisateur sur SOWBEEZ resteront en attente de versement sur son Wallet jusqu'à ce que les informations bancaires soient complétées. JUICY TECH conserve le droit de maintenir les revenus à disposition de l'Utilisateurs pendant une durée maximale de cinq (5) ans conformément à la réglementation en vigueur, après quoi, si le compte reste inactif ou si aucune information bancaire n'a été renseignée, les revenus non réclamés pourront être définitivement réintégrés.

Il est important de noter que les sommes dues à l'Utilisateurs sur son Wallet ne pourront faire l'objet d'un remboursement en espèces ou sous une autre forme de paiement que le virement bancaire. De plus, JUICY TECH ne pourra être tenue responsable de tout retard dans le versement des fonds lié à un manque de réactivité de l'Utilisateurs pour fournir les informations nécessaires ou en raison des délais de traitement propres aux établissements bancaires, y compris les vérifications demandées par STRIPE.

8.5. Non-responsabilité en cas de retards techniques ou bancaires

SOWBEEZ et JUICY TECH mettent tout en œuvre pour garantir un bon fonctionnement de l'application et des processus de paiement. Toutefois, JUICY TECH ne saurait être tenue responsable des retards causés par des problèmes techniques liés à l'application ou des retards de traitement dus aux institutions bancaires. Les éventuels délais supplémentaires liés à ces aléas ne peuvent en aucun cas justifier une demande de dommages et intérêts ou une réclamation de compensation de la part de l'Utilisateurs.

JUICY TECH s'engage à résoudre dans les plus brefs délais tout problème technique ou lié au traitement des paiements. En cas de retard avéré, les paiements seront effectués dès que possible, conformément aux CGU.

8.6. Responsabilité en matière d’obligations fiscales

Les revenus générés par Les Utilisateurs sur SOWBEEZ, qu'ils soient issus de parrainages ou des Beez effectués, sont considérés comme des revenus imposables selon la législation fiscale en vigueur en France. En conséquence, chaque Utilisateurs est tenu de déclarer ces revenus aux autorités fiscales compétentes et d'acquitter les impôts et contributions sociales associés.

JUICY TECH recommande vivement à chaque Utilisateurs de se renseigner sur ses obligations fiscales spécifiques ou de consulter un conseiller fiscal afin de s'assurer de la bonne déclaration de ces revenus. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions fiscales de la part des autorités compétentes.

Chaque Utilisateurs peut accéder, à tout moment, dans son compte SOWBEEZ à un récapitulatif des transactions liées à ses revenus, permettant de faciliter la déclaration fiscale.

Les Utilisateurs reconnaissent être seuls responsables de la déclaration et du paiement de toutes les taxes, impôts, contributions et autres charges fiscales applicables aux revenus perçus via SOWBEEZ, conformément à la législation en vigueur dans leur pays de résidence. Ils s’engagent à remplir ces obligations dans les délais impartis par les autorités fiscales.

JUICY TECH ne saurait être tenue responsable en cas de manquement de l'Utilisateurs à ses obligations fiscales. En cas de réclamation ou de demande de paiement d’arriérés fiscaux, d’amendes ou de pénalités résultant d'une violation par L'Utilisateur de ses obligations fiscales, celui-ci s'engage à indemniser JUICY TECH pour tout préjudice subi.

Informations fiscales supplémentaires :
À titre informatif, JUICY TECH met à disposition des ressources générales pour aider Les Utilisateurs à comprendre leurs obligations fiscales et la manière de déclarer leurs revenus auxiliaires :

• Détermination des revenus imposables ;
• Aide à la déclaration des revenus provenant d'activités annexes ;
• Modalités de déclaration des revenus issus de la vente de services.

Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil fiscal. JUICY TECH ne pourra être tenue responsable de l'exactitude ou de l'interprétation de ces informations.

Enfin, JUICY TECH se conforme aux obligations légales relatives aux plateformes numériques en France. Chaque année, JUICY TECH transmettra à l'administration fiscale française les informations concernant les revenus perçus par Les Utilisateurs sur la plateforme, conformément à la réglementation applicable.

En complément des informations générales fournies par JUICY TECH dans son espace dédié, voici des exemples pratiques pour la déclaration des revenus issus des Beez :

• Exemple 1 : Pour un revenu total de 300 € gagné via des campagnes sur SOWBEEZ, le montant devra être reporté dans la déclaration de revenus annuels sous la catégorie “micro-BNC” (Bénéfices Non Commerciaux).
• Exemple 2 : Les revenus inférieurs à 305 € ne sont pas imposables, mais doivent tout de même être déclarés.
  Les Utilisateurs sont invités à se référer au site officiel des impôts pour plus de précisions ou à consulter un conseiller fiscal.

9. Confidentialité et Protection des Données Personnelles

JUICY TECH s’engage à traiter les données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur. Toutes les données collectées sont strictement nécessaires à la fourniture des services de l’application Sowbeez.

Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie de leurs données personnelles.
• Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Effacement : demander la suppression de leurs données dans les limites prévues par la loi.
• Portabilité : recevoir leurs données dans un format structuré.
• Opposition : refuser l’utilisation de leurs données à des fins de prospection.
• Limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement.

Pour exercer ces droits, les Utilisateurs peuvent contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : dpo@juicytech.com.

Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour une durée proportionnelle à leur finalité.

Partage des données avec des tiers

JUICY TECH peut partager des données avec :

• Prestataires techniques : pour l’hébergement, le paiement

En cas de violation de données, JUICY TECH s’engage à informer les utilisateurs concernés et la CNIL dans un délai de 72 heures.

10. Suspension et Désactivation de Compte

10.1. Cas de suspension du compte pour non-respect des CGU ou pour fraude.

JUICY TECH se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des CGU, de fraude ou de comportements non authentiques sur les réseaux sociaux.

10.2. Possibilité pour L'Utilisateur de demander la désactivation de son compte.

Les Utilisateurs peuvent demander la suppression duur compte à tout moment. La suppression est définitive, mais certaines données peuvent être conservées pour des raisons légales.

10.3. Modalités de conservation des données après la désactivation.

En cas de désactivation ou de suppression du compte d’un Utilisateurs sur l’application SOWBEEZ, certaines de ses données personnelles seront conservées par JUICY TECH pour une durée limitée, conformément aux obligations légales et réglementaires. Cette conservation est nécessaire à des fins telles que la gestion des éventuels litiges, la prévention des fraudes, et la conformité aux obligations fiscales et comptables.

Les données de transactions financières, telles que les informations de paiement, sont conservées pour une durée de cinq (5) ans conformément aux exigences de la législation en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Les autres données personnelles, telles que les informations de contact, peuvent être conservées pour une durée de trois (3) ans après la désactivation du compte pour permettre à JUICY TECH de répondre à d’éventuelles demandes de l’administration ou de l'Utilisateurs lui-même.

À l’expiration de ces délais, les données personnelles encore en possession de JUICY TECH seront soit supprimées de manière sécurisée, soit anonymisées de façon irréversible, afin de garantir le respect de la vie privée des Utilisateurs et la protection de leurs données.

L'Utilisateur peut, à tout moment, exercer son droit de suppression définitive de ses données personnelles en contactant le service support de JUICY TECH à l'adresse dédiée. JUICY TECH s'engage alors à respecter les demandes de suppression dans le respect des délais légaux et des impératifs de conservation.

10.4. Sécurité et protection des données

JUICY TECH applique des normes élevées de sécurité pour garantir la protection des données personnelles des Utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les mesures suivantes sont mises en place pour assurer la confidentialité et l’intégrité des informations :

• Chiffrement des données sensibles (par exemple, informations bancaires, identifiants) ;
• Sauvegarde régulière des bases de données pour éviter toute perte de données ;
• Limitation de l’accès aux données uniquement au personnel habilité et aux prestataires essentiels, tels que STRIPE, pour les transactions financières.
  Malgré ces mesures, JUICY TECH ne saurait être tenue responsable des violations de données résultant d’attaques malveillantes ou de comportements imprudents des Utilisateurs, tels que le partage de leurs identifiants avec des tiers.

11. Assistance et réclamations

Les Utilisateurs peuvent contacter le support de Sowbeez pour toute question ou problème, par courrier électronique à support@sowwbeez.com ou via le support sur l'application Sowbeez. JUICY TECH s’efforce de répondre dans un délai de 48 heures.

12. Protection des données personnelles

Engagement de JUICY TECH à protéger les données personnelles des Utilisateurs :

JUICY TECH traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa politique de confidentialité disponible sur l’application. Les données sont collectées dans le but de gérer le compte et d’assurer la participation aux campagnes.

13. Responsabilité

13.1. Gestion des litiges entre Utilisateurs et Professionnels

JUICY TECH agit en tant qu’intermédiaire entre les Utilisateurs et les Professionnels, facilitant la mise en relation et la promotion des campagnes via l’Application. Cependant, en cas de litige concernant l’utilisation des bons de réduction, la qualité des services ou produits proposés, ou l’exécution des campagnes, les Utilisateurs et les Professionnels doivent résoudre le différend directement entre eux.

JUICY TECH peut intervenir en tant que médiateur à titre informatif uniquement, sans que cela n’engage sa responsabilité. JUICY TECH encourage les Utilisateurs à conserver toutes les preuves d’interactions et de transactions (factures, captures d’écran) en cas de litige.

13.2. Limitation de responsabilité pour les dysfonctionnements techniques de l'application.

JUICY TECH met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de l'application Sowbeez. Cependant, JUICY TECH ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires, des dysfonctionnements techniques, des ralentissements ou des erreurs pouvant survenir lors de l'utilisation de l'application. Ces dysfonctionnements peuvent être dus à des facteurs indépendants de la volonté de JUICY TECH, tels que des incidents liés aux fournisseurs de services Internet, aux équipements des Utilisateurs, ou à des pannes de serveurs. L'Utilisateur accepte que l'application puisse être temporairement indisponible en raison de maintenances programmées ou de mises à jour.

13.3. Engagement de JUICY TECH à maintenir l'application disponible dans la mesure du possible.

JUICY TECH s'engage à maintenir l'accès à l'application Sowbeez et à veiller à son bon fonctionnement dans la mesure de ses moyens techniques et financiers. Toutefois, JUICY TECH ne peut garantir un accès continu et sans interruption à l'application et à ses services. En cas de perturbations, JUICY TECH s'engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir le service dans les meilleurs délais. JUICY TECH informera Les Utilisateurs de toute maintenance programmée ou incident technique affectant la disponibilité de l'application dès que possible.

13.4. Responsabilité des Utilisateurs quant à la véracité des informations fournies et à l'utilisation de l'application.

Les Utilisateurs sont entièrement responsables des informations qu'ils fournissent sur l'application Sowbeez, notamment lors duur inscription et de la mise à jour de leurs données personnelles. Ils s'engagent à fournir des informations exactes, complètes et à jour. En cas de fausse déclaration ou de fourniture d'informations inexactes, JUICY TECH se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l'Utilisateurs concerné.

De plus, Les Utilisateurs sont responsables de l'utilisation qu'ils font de l'application Sowbeez. Ils s'engagent à respecter les présentes CGU et à ne pas utiliser l'application à des fins contraires à la législation en vigueur ou aux bonnes mœurs. JUICY TECH décline toute responsabilité quant à l'usage inapproprié ou illicite de l'application par Les Utilisateurs, y compris la participation à des campagnes non autorisées ou contraires aux conditions d'utilisation de la plateforme.

14. Modification des CGU

JUICY TECH se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment pour s’adapter aux évolutions légales ou techniques. Les nouvelles conditions seront opposables aux Utilisateurs dès leur connexion sur l’application.

15. Loi applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, et après tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout différend.

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