Nous utilisons des cookies
En cliquant sur « Accepter », vous acceptez que des cookies soient stockés sur votre appareil afin d'améliorer la navigation sur le site, d'analyser l'utilisation du site et de nous aider dans nos efforts de marketing. Consultez nos mentions légales pour plus d'informations.
Accepter
Personnaliser
refuser

Politique de Confidentialité de Sowbeez

Dans le cadre de la présente politique de confidentialité, les termes et expressions énumérés ci-dessous et dont la première lettre figurera en majuscule ont la signification attribuée ci-après. Ces termes auront la même signification au singulier et au pluriel.

  • « Campagne » : désigne l’opération programmée sur SOWBEEZ par une Entreprise à la suite d’une Commande, dans le but d’inciter la diffusion de contenu promotionnel via les Réseaux par les Citoyens afin de promouvoir l’activité de l’Entreprise.
  • « Citoyen » : désigne toute personne physique inscrite sur SOWBEEZ qui participe à des Campagnes en partageant du contenu promotionnel sur les Réseaux. Les Citoyens peuvent ainsi promouvoir l’activité des Entreprises et sont rétribués en fonction de leur participation. Les revenus générés sont accumulés dans leur Wallet sur SOWBEEZ et peuvent être utilisés conformément aux règles définies par les CGV.
  • « Commande » : désigne tout acte d’achat passé sur SOWBEEZ par les Entreprises afin de programmer une Campagne.
  • « Compte » : désigne l’interface regroupant l’ensemble des données relatives à l’Utilisateur créée dans le cadre de l’Inscription, accessible à partir de SOWBEEZ et permettant aux Utilisateurs d’utiliser les Services.
  • « Données Personnelles » : toutes données se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ;
  • « Entreprise » : désigne toute entreprise inscrite sur SOWBEEZ dans le cadre de son activité professionnelle pouvant créer et gérer des Campagnes.
  • « Inscription » : désigne l’acte par lequel un Utilisateur créer un Compte sur le SOWBEEZ après validation de JUICY TECH. L’inscription implique la fourniture de données personnelles et professionnelles nécessaires à l’établissement du profil de l’Utilisateur et à la gestion de ses interactions sur SOWBEEZ. Ce processus permet aux Utilisateurs d’accéder aux Services proposés par SOWBEEZ.
  • « JUICY TECH » : désigne la société JUICY TECH, telle que définie au préambule des présentes.
  • « Politique de Confidentialité » : désigne la présente politique de confidentialité ;
  • « Service » : désigne l’ensemble des fonctionnalités et services proposés sur SOWBEEZ par JUICY TECH. Ceci inclut la création de Compte, la gestion des Campagnes, la réception des Revenus et tout autre service permettant la promotion des Entreprises et la participation des Citoyens.
  • « SOWBEEZ » : désigne le site internet édité et exploité par JUICY TECH, ainsi que l’application mobile liée, à travers lesquels les Utilisateurs peuvent accéder aux Services.
  • « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui créer un Compte à la suite d’une Inscription et désigne ensemble les Entreprises et les Citoyens.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « informatique et libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), les Utilisateurs sont informés que JUICY TECH procède à un traitement automatisé de leurs données à caractère personnel aux fins de l’utilisation des Services, de traitement et de gestion de SOWBEEZ.

Ces données peuvent être transmises aux éventuelles filiales et/ou aux sociétés contrôlées par JUICY TECH.

  • Collecte des Données Personnelles et finalités

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Utilisateur sont nécessaires :

  • A la création et à l’accès du Compte lors de l’Inscription ;
  • Au traitement de sa Commande (validation, suivi etc…) ;
  • A l’établissement des factures ;
  • A l’adaptation des Services ;
  • A la relation client ;
  • Au paramétrage des Campagnes (ciblage des Citoyens) ;
  • A la participation aux Campagnes (géolocalisation…).

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé :

  • Par courrier postal : JUICY TECH - 6 RUE LOUIS VICAT 81000 à ALBI
  • Par mail : rgpd@sowbeez.com

Il est rappelé que s’agissant des rectifications et mises à jour des données relatives à leur Compte, les Utilisateurs procèdent directement aux modifications et suppressions nécessaires sur leur Compte.

JUICY TECH s’engage à assurer la confidentialité des Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur.

JUICY TECH peut collecter des Données Personnelles suivantes lors des actions suivantes :

  • Création d’un Compte : adresse électronique, nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone ;
  • Commande : prénom, nom, adresse électronique, adresse postale ;
  • Participation à une Campagne : Géolocalisation.

L’Utilisateur est informé que JUICY TECH ne pourra pas utiliser ses Données Personnelles afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l’intéresser à moins que l’Utilisateur y ait explicitement consenti notamment en renseignant son adresse électronique afin de recevoir des messages de la part de JUICY TECH.

L’Utilisateur est informé que JUICY TECH pourra utiliser ses Données Personnelles afin de lui adresser des messages (offres commerciales, newsletter etc.…) concernant des Services analogues à ceux déjà vendus par JUICY TECH à l’Utilisateur. Il en sera informé au moment de la collecte de ses Données Personnelles. Il sera en mesure de s’y opposer au moment de la collecte de ses données et à chaque sollicitation de la part de JUICY TECH.

Les données collectées sont conservées par JUICY TECH pendant le temps de la gestion commerciale puis, jusqu’à 3 ans après la fin de cette relation.

JUICY TECH est susceptible de partager les Données Personnelles avec des tiers, sous-traitants, partenaires suivants : les prestataires informatiques à des fins de maintenance et d’hébergement des données ; les prestataires de paiement aux fins de la réalisation des opérations de paiement et de remboursement ; les prestataires de télécommunications afin de pouvoir communiquer avec l’Utilisateur.

Toutes les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale et/ou règlementaire, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage, et être conservées à ces fins conformément aux dispositions légales et/ou règlementaires en vigueur.

  • Base légale du traitement

Les traitements mis en œuvre par JUICY TECH au titre de la Politique de Confidentialité, ont, selon les cas, les bases légales suivantes :

  • Création d’un Compte : base contractuelle et consentement ;
  • Pour la gestion et le suivi des Commandes et des factures : base contractuelle et consentement. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
  • Pour le paramétrage des Campagnes : base contractuelle et consentement ;
  • Pour l’amélioration de la connaissance des Utilisateurs : consentement lorsque celui-ci est requis et intérêt légitime ;
  • Pour la relation Utilisateur : consentement et intérêt légitime ;
  • Pour la géolocalisation et demandes de renseignements : consentement ;
  • Pour assurer le bon fonctionnement de SOWBEEZ, d'en améliorer le contenu et le fonctionnement : consentement lorsque celui-ci est requis et intérêt légitime.
  • Droit des personnes

L’Utilisateur est informé qu’il dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de ses données. Le droit d'accès permet aux Utilisateurs de demander et d'obtenir une confirmation de la part de JUICY TECH que des données les concernant sont traitées. Ils ont également le droit de recevoir une copie de ces données personnelles. Le droit de rectification permet aux Utilisateurs de faire corriger sans délai des données personnelles inexactes les concernant. Cela inclut le droit de compléter des données personnelles incomplètes ou de les mettre à jour.
  • Droit de verrouillage ou d’effacement de ses données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Le droit à l'effacement permet aux Utilisateurs de demander l'effacement de leurs données personnelles sans retard injustifié dans certaines circonstances, comme lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
  • Droit de retirer à tout moment son consentement (article 13-2c RGPD) ;
  • Droit à la limitation du traitement de ses données (article 18 RGPD). Le droit à la limitation du traitement permet aux Utilisateurs de demander la suspension du traitement de ses données personnelles dans certaines conditions, par exemple lorsque l'exactitude des données est contestée.
  • Droit d’opposition au traitement de ses données (article 21 RGPD). Le droit d'opposition permet aux Utilisateurs de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, au traitement de leurs données personnelles basé sur l'intérêt légitime ou l'exécution d'une tâche d'intérêt public.
  • Droit à la portabilité des données fournies, lorsque les données font l’objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD). Le droit à la portabilité des données permet aux Utilisateurs de recevoir les données personnelles les concernant, transmises à JUICY TECH, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans entrave.
  • Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la Protections des Données.
  • Adresse postale : 6 RUE LOUIS VICAT 81000 à ALBI
  • Adresse mail : rgpd@sowbeez.com
  • Droit de réclamation, à l’effacement et à l’oubli

L’Utilisateur est informé du fait qu’il la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés soit, via l’URL suivant https://www.cnil.fr/fr/plaintes  soit, via courrier postal (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).

  • Droit des personnes décédées

JUICY TECH permet aux personnes de donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données après leur décès en écrivant à l’adresse précitée.

Par ce biais, une personne peut être désignée pour exécuter ces directives. Cette dernière a alors qualité, lorsque la personne est décédée, pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en œuvre aux responsables de traitement concernés.

En l’absence de directives données de son vivant par la personne, les héritiers, qui en feront la démonstration (acte de notoriété) auront la possibilité d’exercer le droit d’accès, à la condition qu’il soit nécessaire pour le règlement de la succession du défunt, le droit d’opposition afin de procéder à la clôture des comptes du défunt et s’opposer au traitement de leurs données.

  • Gestion des cookies

Un « cookie » est un fichier d’informations de taille limitée, installé sur l’équipement personnel de l’Utilisateur, par les sites internet que visite l’Utilisateur. Les cookies permettent de stocker des informations de navigation, telles que les préférences de navigation ou des informations de profil.

Les cookies peuvent être créés par JUICY TECH, ils sont alors appelés cookies internes, ou provenir de sites tiers.

Certains cookies internes sont nécessaires au fonctionnement de SOWBEEZ, ils lui permettent de fonctionner de manière optimale.

Les autres cookies internes ne sont pas nécessaires au fonctionnement de SOWBEEZ.

Les cookies tiers proviennent de sites tiers, ils ne sont pas nécessaires au fonctionnement de SOWBEEZ.

Lors de sa première visite sur SOWBEEZ, un bandeau informe l’Utilisateur de la présence de ces cookies et l’invite à indiquer son choix. Ils ne sont alors déposés que si l’Utilisateur accepte les cookies. L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à tout ou partie des cookies et les supprimer en utilisant les paramètres de son navigateur. Cependant, s’il s’oppose aux cookies nécessaires au fonctionnement de SOWBEEZ, son expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Sans suppression de la part de l’Utilisateur, les cookies sont conservés sur son équipement pendant une durée maximale de 13 mois.

Parmi les cookies, certains ont pour finalité la mesure d’audience. Il s’agit :

  • Des cookies analytiques et de performance. Ils aident à estimer le montant des visiteurs et à évaluer leurs habitudes d’utilisation de SOWBEEZ. Ils sont aussi utilisés pour suivre les conversions.
  • Des cookies de ciblages ou publicitaires. Ils aident à reconnaître l’Utilisateur lorsqu’il revient sur SOWBEEZ et permet de personnaliser SOWBEEZ ou de lui proposer des offres ciblées selon ses centres d’intérêts. Le fait de refuser les cookies publicitaires n’entraînera pas l’arrêt de la publicité durant la navigation. Cela aura seulement pour effet d’afficher des publicités qui ne tiendront pas compte des centres d’intérêts ou des préférences de l’Utilisateur.

Les choix de l’Utilisateur en matière de cookies peuvent être exprimés directement avec son terminal. Dans ce cas, il peut autoriser ou non l’enregistrement de cookies dans son terminal en utilisant les paramètres appropriés de son logiciel de navigation sur Internet. La configuration en matière de cookies peut varier d’un navigateur à l’autre :

  • Droit à la portabilité

Ce droit permet à l’Utilisateur de récupérer les données le concernant traitées par JUICY TECH pour son usage personnel et de lui transférer ses Données Personnelles ainsi qu’à l’organisme de son choix. Compte tenu du caractère temporaire de l’hébergement des données assuré par JUICY TECH, cette portabilité ne portera que sur les Données Personnelles qui n’auront pas encore été supprimées par l’écoulement du temps.

‍